CGV et mentions légales

Conditions commerciales et toutes conditions spécifiques liées à l'hébergeur WIX.com

Dernière révision : 24/09/2022

 

Ces Conditions,

 (1) Ce site web wolffpipes.com et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits », "l'article"...) par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Christophe WOLFF Auto-entrepreneur (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par Christophe WOLFF, 23 rue de la Libération 57870 TROISFONTAINES SIRET 493 177 752 00026, exonération de TVA.

Le directeur de la publication est Christophe WOLFF.

Vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : wolffpipes@free.fr

 

Ce site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

1. Accès au site et obligations client

L’accès à ce site est libre et gratuit, mais reste interdit à toute personne physique âgée de moins de 18 ans. En passant une commande, le visiteur de ce site devient client et de ce fait doit en avoir la capacité juridique. L’âge de la majorité n’étant pas identique dans chaque pays, il conviendra à chaque visiteur et/ou client de ce site de se conformer aux lois de son pays de résidence.

2. Produits et conformité

Le site de Christophe WOLFF, wolffpipes a pour objet la vente en ligne de pipes et d'accessoires du fumeur. Leur fabrication faisant entrer des matières premières naturelles dans leur processus, l’exactitude des données communiquées sur ce site peut être soumise à des variations et cela malgré le plus grand soin apporté par Christophe WOLFF dans leurs retranscriptions. Plus généralement, il est possible que des erreurs puissent être présentes sur ce site, ce que le client reconnait et accepte. Si tel était le cas et que l’objet commandé ne correspond pas aux attentes du client, celui-ci pourra exercer son droit de rétractation de 7 jours après livraison conformément à la législation. La condition expresse pour en obtenir le remboursement est que l'objet n'aura pas été utilisé. Les frais de port de retour seront à la charge du client.

 

3. Responsabilité

 

Christophe WOLFF se dégagera de toute responsabilité concernant le bon ou le mauvais usage et/ou l'entretien du produit, également de toute conséquence qui en découlerait. Christophe WOLFF sollicite tout particulièrement l’attention du client concernant l’unique et exclusive responsabilité qu’à celui-ci (le client) quant à la détention et l’utilisation des produits qui ont été commandé sur ce site, de leur potentielle dangerosité et surtout, sur les dégâts physiques et/ou matériels que ceux là pourraient causer, en laissant l’accès à un mineur, par exemple, en causant un incendie, un étouffement…liste à titre d’exemple et nullement exhaustive.

 

4. Compte de membre conditions spécifiques liées à l'hébergeur WIX.com

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

5. La Commande

Toute commande ne sera validée qu’après réception et acceptation du paiement. Les produits restent la propriété de Christophe WOLFF jusqu’au paiement dans sa totalité. La disponibilité est en fonction du stock disponible. Normalement, si le produit est disponible à la réservation sur le site, il est donc éligible à la commande. Toutefois, dans l’éventualité d’une rupture, Christophe WOLFF s’engage à en avertir le client, dans le plus bref délai et par courrier électronique. La commande sera annulée et intégralement remboursée.

Christophe WOLFF se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client ayant déjà eu un litige lors d’une précédente commande. Dans ce cas, un email sera envoyé pour en informer le client.

 

5.1 Achat de Produits, conditions spécifiques liées à l'hébergeur WIX.com

1. Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

 

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

 

(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

6. Prix

Les prix de chaque produit s’entendent nets, hors taxe (TVA non applicable art 293B du CGI), en euros et hors frais de port. Ils sont ceux applicables au moment de la commande et seront facturés sur cette base. En dehors de toute commande, les tarifs peuvent être révisés sans justification ou préavis. Les frais de port seront facturés en fonction de la destination, France, Europe ou Internationale. Toutefois, un tarif forfaitaire et simplificateur peut être appliqué et clairement indiqué lors de la commande. Ce forfait couvrant l’intégralité des frais de port.

Le prix total de la commande est indiqué dans le panier et les frais de port sont calculés au moment de la procédure de paiement.

Le client reconnaît qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays, s'acquitter d'éventuels droits de douane qui seront à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Christophe WOLFF, le client en fait son affaire.


7. Modalité de paiement

Paiement par PayPal ou carte bancaire:
Le Client peut choisir de régler sa commande par le système PayPal grâce à son compte PayPal ou par carte bancaire (SumUp) sans avoir à créer de compte PayPal. Le Client peut alors effectuer une transaction, selon les conditions et normes de sécurité fournies propres à PayPal ou SumUp.

 

Paiement par Virement Bancaire :
Le Client peut demander par message (mail) la réservation d'un article afin de régler ses achats par virement bancaire. Après réception et acceptation par Christophe Wolff de cette demande, l'article sera réservé  et bloqué à la vente sur le site, alors l'IBAN du compte professionnel du Crédit Mutuel de Christophe WOLFF sera transmis en retour. La réservation n'étant pas possible directement sur le site avec ce mode de paiement, l'article reste disponible à la vente jusqu'à la réception du mail. Il y a donc un risque qu'il soit acheté par un autre client pendant ce laps de temps.
En choisissant le paiement par virement bancaire, l'article -après envoi du mail de retour accompagné de l'IBAN - est réservé pendant 48 heures, période pendant laquelle il est demandé au client d’envoyer une preuve de son virement bancaire par mail. La commande ne sera validée et expédiée qu'après réception du paiement. Au-delà de 48 heures, sans réception du mail de preuve de virement, la commande sera considérée comme abandonnée par le client et l'article remis en vente sur le site.

Les données enregistrées et conservées par Christophe WOLFF et/ou l’administrateur du site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

8. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les deux jours ouvrés après réception du paiement. Toute commande passée du vendredi au dimanche soir sera traitée le lundi ou mardi suivant. Pendant une période de congés, les commandes sont possibles, mais les expéditions ne seront effectuées qu’à la reprise d’activité. Si tel est le cas, une note d’information et d’avertissement sera clairement visible sur le site.

Le client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes concernant l’adresse de livraison lors de sa commande.
Les envois en France se font en Colissimo avec suivi , assurance valeur et signature ou par transporteur avec un Point Relais, assuré valeur, au choix du client. Le tarif des frais de port seront calculés en fonction de ce choix et peuvent être forfaitaires. Le montant de ces derniers est clairement indiqué et ajouté lors de la procédure de paiement. La livraison se fera en 48h à 72h, mais ce délai est purement informatif et ne peut être garanti.
Tous les envois hors France dans un pays non desservis par les Points Relais se font avec numéro de suivi et  réception contre signature.
Dès lors que votre commande est remise au transporteur, Christophe WOLFF ne pourra être tenu  responsable des délais d’acheminement qui peuvent être longs ou irréguliers, ou bien d'une éventuelle détérioration des produits durant le transport.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 30 jours après l'expédition , et après constat de la perte du colis, nous vous proposons de vous rembourser. Cela ne pourra se faire qu'après ouverture d'une enquête auprès du transporteur qui confirmera ou non la perte du colis. Les délais de recherche du colis peuvent prendre 60 jours.

En cas de colis endommagés, le client s’engage à notifier au transporteur, au Point Relais et à Christophe WOLFF, via le formulaire de contact, ses réserves dans les 3 jours suivant la réception du colis.

9. Droit de rétractation, remboursement et garantie

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de la commande. Le retour sera fait par le client et à sa charge, ainsi que sous sa responsabilité. Le client se porte garant des dégâts éventuels causés pendant le transport de retour, libre à lui de souscrire une assurance valeur auprès du prestataire de transport. Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine, non utilisés, dans l'état dans lequel il les a reçus, et accompagnés de tous leurs accessoires.
Le remboursement des produits dans l’hypothèse de retours après rétractation sera effectué par  Christophe WOLFF dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits en retour. Il s'effectuera par le mode de payement choisi par le client.

La garantie légale est applicable à la date de réception et nous précisons que sur les produits d'occasion (Estate), elle est de 30 jours à la date de réception.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet wolffpipes est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans l’autorisation écrite et préalable de Christophe WOLFF est strictement interdite et pourrait être considérée comme un délit de contrefaçon.

 

11.1 Propriété intellectuelle conditions spécifiques liées à l'hébergeur WIX.com

 

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

11.2 Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services conditions spécifiques liées à l'hébergeur WIX.com

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

11.3_Indemnisation_conditions_spécifiques_liées à l'hébergeur WIX.com
 

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

11.4_Limitation de responsabilité conditions spécifiques liées à l'hébergeur WIX.com

 

1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

1. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

 

11.5 Modification des Conditions ou des Services ; interruption conditions spécifiques liées à l'hébergeur WIX.com

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

1. Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

11.6 Liens vers des sites tiers conditions spécifiques liées à l'hébergeur WIX.com

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

12. Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

 

13.  LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées, exécutées et interprétées conformément au droit français. Toute question non abordée dans les présentes clauses sera traitée conformément au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Strasbourg ou de Metz

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MENTIONS LEGALES

Société WOLFF PIPES

Wolff Christophe

23 rue de la Libération

57870 Troisfontaines

FRANCE

SIREN/SIRET 493 177 752 00026

TVA non applicable, article 293 B du CGI